LE DÉMARCHES EN URBANISME

LE DÉMARCHES EN URBANISME

Démarches en urbanisme

Il existe différentes autorisations d’urbanisme suivant la nature des travaux envisagés.
Si vous voulez effectuer des travaux (construction d’une maison, d’une clôture, changement des ouvertures, réfection d’une toiture…) ou obtenir des renseignements sur un terrain vous pouvez télécharger les différents formulaires en consultant le site du service public.

L’urbanisme se dématérialise

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme sont dématérialisées afin de gagner en efficacité.

Il s’agit du GNAU: guichet numérique des autorisations d’urbanisme, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les habitants de la Communauté de Communes.

Afin de faciliter vos démarches, c’est sur ce site Internet que peuvent être déposées, sous forme électronique, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Plan de situation : afin d’obtenir le plan de situation de votre parcelle, vous pouvez consulter le site du cadastre

Assainissement individuel : avant de déposer un permis de construire en Mairie, une demande d’autorisation d’assainissement individuel doit être déposée en Mairie. Consultez le site d'Eau 17  http://www.eau17.fr  pour obtenir des renseignements.

Ligne téléphonique : lors du dépôt d’un permis de construire d’une maison neuve individuelle, il est important de penser au raccordement au réseau téléphonique, en contactant le service clients de l’opérateur téléphonique : France Télécom - Orange

Raccordement au réseau électrique : l’installation électrique intérieure d’une maison doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité. Vous pourrez vous renseigner auprès de E.R.D.F .

Raccordement au réseau d’eau : vous pourrez obtenir toutes les informations sur le site de la RESE

 
 
Saint-Mard

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Aunis Sud

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