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Informations communales
Les informations concernant Saint-Mard sont dans les "Téléchargements" - rubrique "Informations communales".

Etat Civil
Pour obtenir des actes de naissance, de mariage et de décès vous devez vous adresser à la mairie du lieu où l'évènement s'est produit. Vous devez présiser :
- votre nom, prénom
- votre filiation (nom du père et nom de naissance de votre mère)
- la date de l'évènement. N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée, pour la réponse.
La demande de second livret de famille se fait à la Mairie de votre domicile.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir :
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette possibilité
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- le livret de famille pour inscrire l'enfant, si les parents en possèdent un.
La déclaration de reconnaissance : il est possible de s'adresser à n'importe quelle Mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter au service de l'état-civil une pièce d'identité et un justificatif de domicile. L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état-civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état-civil remet une copie de l'acte qui devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
Mariage : pièces à fournir pour chacun des futurs époux
- un justificatif de domicile
- une attestation sur l'honneur prouvant le domicile ou la résidence
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- la liste des témoins
- une copie des pièces d'identité des futurs époux et des témoins
- le contrat de mariage le cas échéant
- pièces complémentaires selon le cas.
Il conviendra de fixer la date et l'heure de mariage en accord avec les élus.
Le dossier de mariage est téléchargeable dans la rubrique " téléchargements "
Pacs : pièces à fournir pour chaque partenaire
- pièce d'identité en cours de validité
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
- justificatif de domicile
- déclaration conjointe d'un PACS (cerfa n° 15725*02)
- convention-type de PACS (cerfa n° 15726*02)
- pièces complémentaires selon le cas.
Le dossier est à déposer 15 jours avant la date de la signature du PACS. Prendre rendez-vous au secrétariat.
Le dossier de mariage est téléchargeable dans la rubrique " téléchargements "
Dernière modification : 18/12/2013 . 16:36
Catégorie : - Démarches Administratives
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